Le centre Thermal sera ouvert du 1er Avril au 9 novembre 2024.

I. OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d’utilisation du site https://www.centrethermalavene.com (ci-après le « Site ») appartenant exclusivement aux THERMES D’AVENE que les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») acceptent sans réserve du seul fait de la consultation du Site. Dans la négative, les THERMES D’AVENE demandent aux Utilisateurs de quitter le Site.

Si vous êtes mineur, vous vous engagez à ne consulter le Site qu'en présence de vos parents ou tuteur qui auront préalablement accepté les CGU.

Les CGU sont disponibles à tout moment sur le Site. L’utilisation, la consultation du Site sont limitées à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites (droits d’auteur) ou contraires aux CGU.

En consultant le Site, l’Utilisateur accepte d'en respecter les CGU telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

Les CGU sont opposables à tout Utilisateur qui se connecte au Site.

II. OBJET DU SITE

Le Site est mis à la disposition des Utilisateurs pour leur information personnelle et pour une meilleure connaissance des missions des THERMES D’AVENE ainsi que de ses activités. L’utilisation, la consultation du Site est donc limitée à des fins personnelles.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément aux finalités décrites dans les CGU et à ne pas détourner les finalités du Site. Le Site ne saurait constituer une offre contractuelle. Le Site et gratuit et ne comporte pas d’achats intégrés.

Le Site diffuse des informations non contractuelles sur les THERMES D’AVENE avec le souci de présenter les soins proposés sans volonté d'offre d’achat directe de produit et/ou de service (sauf indications expresses contraires) (ci-après les « Informations »).

Le Site ne fournit aucun conseil médical et, se substitue en aucun cas à une consultation médicale, qui seule, permet d’établir un diagnostic et de mettre en place un protocole de soins adaptés à chaque cas individuel. Le Site vise à améliorer, et non remplacer, la relation existante entre le professionnel de santé et le sujet et ne remplace pas une consultation auprès d’un professionnel de santé.

Dans la mesure où la mise à jour du Site est réalisée en tenant compte de l'ensemble des activités des THERMES D’AVENE, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leur diffusion ou qu'elles soient tout simplement dépassées. Les THERMES D’AVENE ne peuvent pas garantir, bien qu'ils fassent les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le Site. 

III. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

Les Informations sont mises à la disposition des Utilisateurs au sein du Site. Cette mise à disposition n'entraîne le transfert d'aucun droit de propriété attachée aux Informations.  Il est uniquement concédé gratuitement aux Utilisateurs un droit personnel d’utilisation du Site, des Informations, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, pour le monde entier et pour la durée légale des droits de propriété intellectuelle, uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation du Site, à l’exclusion de tout autre finalité.

Il est interdit aux Utilisateurs d’accéder et/ou utiliser les codes sources du Site.

Les Informations sont données uniquement à titre informatif et non contractuel.

Les THERMES D’AVENE ne garantissent pas l’exactitude et l’exhaustivité des Informations contenues sur le Site. Les THERMES D’AVENE procéderont aux rectifications correspondantes. Les Informations diffusées peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où les Utilisateurs les ont visualisées et celui où les Utilisateurs en prennent connaissance, l’objet de mises à jour. Les THERMES D’AVENE ne garantit en aucune manière que ces Informations sont exactes, complètes et à jour.

A ce titre, il est interdit aux Utilisateurs de copier ou de reproduire en tout ou partie des Informations par n'importe quel moyen et sur n'importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Informations dans tout autre langage ou langue, d'adapter les Informations.

Les THERMES D’AVENE ne sauraient être tenus responsables des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait par suite de défectuosité ou de piratage des Informations. Par ailleurs, les THERMES D’AVENE n'assument pas une obligation de résultat mais de moyens quant aux Informations, conseils qui seront délivrés aux Utilisateurs.

Enfin, les THERMES D’AVENE ne donnent aucune garantie explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces Informations, ces conseils. Ceux-ci sont donnés uniquement à titre indicatif.

Pour toute information complémentaire et/ou doute, les Utilisateurs peuvent écrire aux THERMES D’AVENE via le formulaire de contact présent sur le Site.

IV. MODALITES D’ACCES DE SITE

Aucune inscription n’est obligatoire sur le Site pour prendre connaissance de son contenu.

Afin de bénéficier des services du Site (exemple : réaliser une réservation), les Utilisateurs sont invités par les THERMES D’AVENE à renseigner certaines de leurs données à caractère personnel dans le respect de la politique de confidentialité des THERMES D’AVENE disponible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité | Avene Center (centrethermalavene.com)

Dans l’hypothèse où les THERMES D’AVENE auraient de bonnes raisons de croire qu’un Utilisateur n’a pas respecté les présentes CGU, les THERMES D’AVENE se réservent le droit, de suspendre ou de supprimer l’accès à cet Utilisateur au Site, sans mise en demeure préalable.

 

V. MODALITES D’UTILISATION DES ESPACES REDACTIONNELS DU SITE

Les espaces d’expression du Site :

Le Site met à disposition des Utilisateurs des espaces d’expression avec la possibilité de contacter ou d’adresser des questions aux THERMES D’AVENE à l’adresse suivante :
contact.avenecenter@pierre-fabre.com

Tous les messages postés sur ces espaces d’expression expriment les idées des Utilisateurs. Les Utilisateurs sont seuls responsables des informations, messages, images et d’une manière générale de tout contenu qu’ils diffusent par le biais des espaces d’expression.

Lorsque les Utilisateurs des espaces d’expression formulent des allégations médicales et/ou scientifiques sur lesdits espaces d’expression, celles-ci doivent avoir été vérifiées préalablement et être ainsi a priori véridiques et correctes. Chaque Utilisateur est invité à indiquer si possible les sources et éléments de preuve (références, liens, article scientifique, presse médicale ou générale, etc.) des données médicales et/ou scientifiques diffusées si elles ne proviennent pas de son expérience personnelle, lorsque les propos utilisés par l’Utilisateur seront dénués de toute ambigüité quant à leur origine.

Les THERMES D’AVENE rappellent que tout message peut être lu et utilisé par tous et être repris et cité dans d’autres messages et qu’une fois le message est publié.

Les discussions tenues dans le cadre des espaces d’expression sont archivées.

En cas d’abus répétés, les Thermes d’Avène se réservent le droit de porter plainte et tiendront à disposition de la justice les adresses Internet Protocol (IP) des Utilisateurs mis en cause.

Etant précisé que, les THERMES D’AVENE ont la possibilité de supprimer ou simplement ne pas répondre aux messages qui seraient répréhensibles, contraires à la loi, ou non conformes aux CGU.

Ainsi, les Utilisateurs garantissent ne pas transmettre de contenus :

au caractère publicitaire déguisé ;
au caractère mensonger ou erroné ;
publier des contenus publicitaires ou promotionnels ;
susceptibles de constituer une violation des droits de la propriété littéraire, artistique, des marques et industrielle ou d’autres droits de tiers, tels le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée ;
à caractère injurieux, diffamatoire, calomnieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui. Incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
portant atteinte à l’ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales, ou de nature diffamatoire ; au caractère anticonstitutionnel, extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi ; incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; au caractère pornographique, contraires aux bonnes mœurs ou attentatoires à la dignité humaine ;
permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
comprenant des virus ou toute autre application qui serait de nature à perturber ou à endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs du Site ou de ses utilisateurs ;
constituant des chaînes de lettres ;
faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
détourner le Site de sa finalité ;
diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes
de porter atteinte d’aucune manière que ce soit au fonctionnement du Site ;
d’enfreindre les lois et règlements en vigueur.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter l’image et la réputation du Site et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte au Site.

Modération du Site :

Les espaces d’expression du Site sont modérés à posteriori par les THERMES D’AVENE.

Le rôle du modérateur n’est pas de censurer mais de vérifier que les propos tenus sur le Site restent courtois, respectueux et surtout conformes aux lois en vigueur. Les modérateurs pourront effacer donc immédiatement les messages (cette liste n’étant pas exhaustive) :

Insultants, diffamatoires,
Publicitaire ou promotionnel,
Racistes, homophobes,
Comprenant des adresses ou des numéros de téléphone,
Inintelligibles, hors sujets ou postés dans plusieurs discussions à la fois.
Les THERMES D’AVENE peuvent prendre l’initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu diffusé sur les espaces d’expression, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

Les THERMES D’AVENE se réservent la possibilité discrétionnaire de publier ou non vos avis ou sites Internet sur ses espaces d’expression, de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue sous toutes formes et sur tous supports, de les conserver en ligne ou de les supprimer à tout moment et sans avoir à vous en tenir informé.

Les conditions de bannissement d’un Utilisateur varient en fonction du cas (gravité des propos, fréquence de perturbation, profil, etc.). Cependant, les THERMES D’AVENE s’efforcent de manière générale de notifier aux Utilisateurs concernés une mise en garde avant toute sanction.

Les Utilisateurs des espaces d’expression qui pourraient être interpellés, surpris ou choqués par certains messages diffusés sur les espaces d’expression peuvent envoyer un mail à l’adresse suivante : contact.avenecenter@pierre-fabre.com

Les THERMES D’AVENE n’assument aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quels qu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) produits, diffusés librement par les Utilisateurs.

Les THERMES D’AVENE peuvent communiquer, conformément à leurs obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

VI. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, l’ensemble des éléments figurants sur le Site et le Site lui-même (y compris notamment les textes, données, bases de données, graphismes, logos, marques, dénominations, animations, images, vidéos, sons, logiciels et tous autres éléments) (ci-après les « Eléments ») sont la propriété exclusive des THERMES D’AVENE et/ou des tiers lui ayant concédé une licence, et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle.

Ces Eléments sont protégés par les droits d’auteurs, copyrights, marques, brevets, droits sur les bases de données, secrets de fabrique et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris les représentations visuelles, photographiques, iconographies ou autres. La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Les Utilisateurs n’acquièrent aucun des droits de propriété intellectuelle sur le Site. Il est donc interdit aux Utilisateurs de copier, reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter un ou plusieurs Eléments du Site, en tout ou partie, par n’importe quel moyen et sur n’importe quel support, existant ou à venir, de traduire les Eléments dans tout autre langage ou langue, d’adapter les Eléments.

Les Utilisateurs s’engagent expressément à ce que l’utilisation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits des THERMES D’AVENE, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire.

Les THERMES D’AVENE concèdent aux Utilisateurs, une licence gratuite non-exclusive, incessible, personnelle et limitée à son usage privé, d’accès, d’utilisation et de visualisation du Site et de ses Eléments. Ce droit est concédé pour un usage exclusivement personnel, privé et non commercial, et sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui s’y rapportent.

Tout autre usage des Eléments est strictement interdit et constitue une violation des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à vendre, louer, commercialiser, transférer, céder ou modifier, adapter le Site, le fondre en tout ou partie dans un autre logiciel, le traduire, le décompiler, le désassembler ou créer tout logiciel, toutes fonctions dérivées du Site sans l’autorisation exprès écrite des THERMES D’AVENE.

Aucune copie du Site n’est possible sans l’autorisation des THERMES D’AVENE. Le manquement à ces règles serait assimilé à une violation des droits d’auteurs.

VII. LIENS HYPERTEXTES

         Liens hypertextes contenus par le Site :

Les THERMES D’AVENE peuvent mettre en place sur le Site des liens hypertextes permettant la consultation d’autres sites web extérieurs gérés par des tiers. Toutefois, les THERMES D’AVENE n’étant pas éditeur de ces sites web, ils ne peuvent en contrôler le contenu. En conséquence, les THERMES D’AVENE ne donnent aucune caution quant aux informations disponibles sur ces autres sites et n’assument aucune responsabilité quant à leur contenu, produits, services, publicité, ou au regard des éventuelles collectes et transmissions de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par lesdits sites web. La liaison vers tout autre site web se fait donc sous la seule responsabilité des Utilisateurs. 

         Liens hypertextes vers le Site :

Il est possible d’insérer sur le site des Utilisateurs un lien hypertexte vers le Site.

Toutefois, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable des THERMES D’AVENE. Le silence des THERMES D’AVENE ne saurait en aucun cas être interprété comme valant autorisation.

Toute demande d’autorisation doit être adressée via le formulaire de contact présent sur le Site.

Aucune autorisation ne saurait, en aucun cas, être accordée, sans que cette liste soit limitative, à un site internet diffusant des informations et/ou contenus à caractère illicite, illégal et/ou à caractère politique, polémique, religieux, pornographique ou xénophobe, étant entendu que de tels contenus et/ou informations sont en tout état de cause illicites.

 L’autorisation d’insérer un lien hypertexte ne permet en aucune façon :

ni la reproduction d’un ou plusieurs Eléments du Site ;
ni la présentation sur le site de l’Utilisateur, d’un ou de plusieurs des Eléments du Site sous forme de frame (technique consistant à diviser une page web en plusieurs petites fenêtres dans chacune desquelles il est possible d’afficher un document sous format html ou autre) et/ou systèmes apparentés.
Les THERMES D’AVENE se réservent le droit de refuser l’insertion d’un lien hypertexte sur le site Internet d’un Utilisateur sans avoir à en justifier. Ils se réservent également le droit d’agir à l’encontre de toute personne physique ou morale qui insèrerait un lien hypertexte en direction du Site sans son autorisation expresse et préalable.
 

VIII. GARANTIES ET RESPONSABILITE

A. RESPONSABILITE

L’utilisation du Site est sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination.

Les THERMES D’AVENE garantissent que le contenu du Site est conforme aux dispositions légales françaises en vigueur et aux standards de l’industrie applicables en matière de site web.

Les THERMES D’AVENE garantissent la jouissance paisible du Site aux Utilisateurs et garantissent notamment que le Site ne viole aucun droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers.
Les Utilisateurs s'engagent à ne pas soit volontairement, soit même involontairement, introduire de virus, bugs ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du Site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l'esprit du respect de tous, les THERMES D’AVENE pourront  poursuivre les Utilisateurs indélicats en justice.

L'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

Les THERMES D’AVENE ne sauraient être tenus responsables pour tout dommage survenant suite à la connexion au Site ou à l’utilisation du Site par un Utilisateur.

Les THERMES D’AVENE n’assument aucune responsabilité au titre d’éventuels préjudices que pourraient subir les Utilisateurs du fait de l’utilisation du Site.

Les THERMES D’AVENE, les dirigeants ou les salariés des THERMES D’AVENE ne sauraient être tenus responsables :
- Pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion, d’un accès ou d’une utilisation du Site ;

- Des dommages résultant directement ou indirectement de la consultation du Site ou de l'utilisation des Informations disponibles sur celle-ci ;

- Des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site, et notamment de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d'information et ce même si les THERMES D’AVENE ont été informés de l'éventualité de tels dommages.

En aucun cas, les THERMES D’AVENE ne sauraient être tenus pour responsable d'une perte des Informations ou d'une détérioration liée à ces Informations. Toute Information ou conseil fourni par le Site ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

B. MODIFICATIONS OU ARRÊT DU SITE

Les THERMES D’AVENE s'efforcent de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sont tenus à aucune obligation d'y parvenir. Ils peuvent donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. Les THERMES D’AVENE se réservent aussi la possibilité à tout moment, et cela sans préavis de modification, suspension ou même d'interruption de la diffusion de tout ou partie du Site. Les THERMES D’AVENE ne sont en aucun cas responsables de l'intégralité de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

 
Alors même que les THERMES D’AVENE ont effectué les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des Informations et services contenus sur le Site, ils ne sauraient être tenus pour responsables d'erreurs, d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. Les THERMES D’AVENE ne sont en effet tenus que d'une simple obligation de moyens.

IX. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les THERMES D’AVENE n'exigent à aucun moment la communication par tout Utilisateur de ses données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, profession...). Toutefois, notamment pour obtenir certaines informations, recevoir des documents, intervenir sur les espaces d’expression ou procéder à une réservation, les Utilisateurs peuvent être amenés à s’inscrire en fournissant certaines données à caractère personnel, ce que les Utilisateurs acceptent.

Période de conservation des données à caractère personnel : les THERMES D’AVENE conserveront les données à caractère personnel le temps requis par la réglementation française afin de remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Les THERMES D’AVENE portent à l’attention des Utilisateurs le fait que sa base de données susceptible de comporter ces données personnelles fait l'objet d’un traitement conforme au Règlement 2016/679/UE du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Les données à caractère personnel feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être utilisées de manière suivante :

- Suivi de la relation : en cas d’envoi par les Utilisateurs de messages aux THERMES D’AVENE, les données sont conservées et utilisées afin d’apporter une réponse aux Utilisateurs et d’en assurer le suivi.

- Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, les THERMES D’AVENE pourront adresser aux Utilisateurs des prospections directes ou newsletters par courrier électronique.

- Procéder à une réservation pour l’Utilisateur.

Les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique en ligne sont destinées au seul usage des THERMES D’AVENE ou de toute autre entité appartenant au groupe Pierre Fabre, responsable de leur traitement et de leur conservation. Les données seront cryptées pour toute personne n’ayant pas l’autorisation de les consulter. En conséquence les données collectées et conservées ne permettront pas d’identifier précisément un Utilisateur.

Les THERMES D’AVENE ne transfère aucune donnée à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union Européenne et ne transfèrera aucune donnée à des partenaires tiers sans l’autorisation expresse des Utilisateurs.

Ces données ne seront pas communiquées à d'autres tiers à l'exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion.

Les THERMES D’AVENE s'engagent à prendre toutes les mesures raisonnables à leur disposition pour préserver la confidentialité des données à caractère personnel.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données, de rectification et d’effacement de ses données personnelles sous certaines conditions. Il bénéficie également d’un droit de limitation du traitement et d’un droit d’opposition. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter les THERMES D’AVENE à l’adresse suivante : contact.avenecenter@pierre-fabre.com

Les THERMES D’AVENE sont en charge de toutes les éventuelles formalités préalables auprès des autorités compétentes en matière de protection des données à caractère personnel.

Les THERMES D’AVENE répondront aux demandes d’un Utilisateur concernant ses données, les récents accès à ses données et les traitements éventuellement opérés à leur égard dans le respect des délais légaux.

Les Utilisateurs peuvent déposer une plainte auprès de l’autorité nationale de contrôle pour la protection des données à caractère personnel.

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs, Les THERMES D’AVENE invitent les Utilisateurs à consulter leur Politique relative aux données à caractère personnel accessible : Politique de confidentialité | Avene Center (centrethermalavene.com)

L’Utilisateur est responsable des données à caractère personnel qu’il renseigne dans le Site. L’Utilisateur s’engage de manière générale à prendre toute précaution utile et pertinente, notamment en termes de sécurité de l’accès à son équipement afin que les dites données ne soient pas accessibles à des tiers non autorisés. Les THERMES D’AVENE ne seront en aucun cas responsable de l’accès par un tiers aux données saisies dans le Site.

X. COOKIES

Pour tout information sur l’utilisation des Cookies sur le Site, les THERMES D’AVENE invitent les Utilisateurs à consulter le tableau Cookies accessible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité | Avene Center (centrethermalavene.com)

 

XI. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

Les CGU sont soumises au droit français.

Tout différend qui naîtrait en lien avec les présentes CGU sera soumis à médiation, préalablement à toute action judiciaire ou arbitrale.

En cas d’échec de la médiation le litige sera porté devant la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris.

En cas de traduction des CGU, seule la version française est valable et applicable.

 

XII. MODIFICATION DES CGU

Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent avoir lu les CGU et l’utilisation du Site constitue de la part des Utilisateurs une acceptation totale et inconditionnelle de l’ensemble des CGU.

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par les THERMES D’AVENE. Les CGU applicables seront alors celles en vigueur sur le Site à la date de son utilisation par un Utilisateur.

En cas de désaccord sur les modifications des CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site.

XIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Dans la mesure où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation viendrait à perdre sa validité ou si ces dernières devaient contenir une lacune, la disposition en question serait remplacée par celle qui s’en rapprocherait le plus du point de vue de l’interprétation juridique.

Pour toute question concernant les CGU, ou question ou remarque sur le Site, les Utilisateurs peuvent utiliser le formulaire de contact sur le Site pour contacter les THERMES D’AVENE.